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M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le producteur doit avoir et tenir à jour un registre d’expédition où il consigne la date de chargement, le destinataire, la variété, la quantité expédiée, la classe et le numéro de certification.
Décision 8901, a. 61.
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